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Raison sociale : INRA, Institut National de la Recherche Agronomique (Établissement public à caractère scientifique et technologique)

Adresse : 147 rue de l'Université, 75007 Paris
Directeur  de la publication : François Houllier
Contact : Jean-Baptiste Merilhou-Goudard  -  sciencesparticipatives@paris.inra.fr

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Textes légaux (sur le web de la Cnil)

 

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi  Informatique et Libertés
  • Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite  loi Godfrain